Crédits d’impôt

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Programmes de crédits d’impôt

Si vous êtes une entreprise de production locale, nationale ou internationale qui engage des dépenses à Ottawa, plusieurs programmes de crédits d’impôt peuvent vous aider à obtenir un remboursement. L’Ontario offre certains des programmes de crédit d’impôt les plus concurrentiels au Canada, ce qui place Ottawa et la province en bonne position pour attirer les productions étrangères tout en mettant en marché la région comme étant accueillante aux tournages cinématographiques.

Il existe des programmes fédéraux de crédits d’impôt ainsi que des programmes provinciaux. Veuillez communiquer avec l’organisme administratif pour connaître les critères d’admissibilité aux programmes de crédits d’impôt. Ces programmes exigent habituellement que l’employé et l’entreprise de production résident dans la même province.

Crédits d’impôt fédéraux

Les crédits d’impôt fédéraux sont administrés par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC).

CIPC

Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne

Pour être admissible au CIPC, le demandeur doit être une société canadienne assujettie à l’impôt qui exerce principalement ses activités dans le domaine de la production cinématographique ou magnétoscopique au Canada. Le CIPC est offert à un taux correspondant à 25 % des dépenses de main-d’œuvre admissibles.

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CISP

Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique

Pour être admissible au CIPC, le demandeur peut être une société étrangère ou canadienne qui exerce principalement ses activités dans le domaine des services de production cinématographique ou magnétoscopique. Le CIPC est un crédit d’impôt correspondant à 16 % du salaire et des traitements versés aux résidents canadiens ou aux sociétés canadiennes assujettis à l’impôt (pour les montants versés aux employés qui sont résidents canadiens) pour les services de production offerts au Canada.

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Crédits d’impôt provinciaux

En Ontario, les crédits d’impôt sont administrés par Ontario Créatif en collaboration avec l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne

Le Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (CIPCTO) correspond généralement à 35 % des dépenses de main-d’œuvre engagées par une entreprise de production admissible relativement à une production ontarienne répondant aux critères d’admissibilité. Les productions dont le tournage se fait entièrement à l’extérieur du Grand Toronto peuvent recevoir une prime de 10 % pour toutes les dépenses de main-d’œuvre ontarienne engagées dans le cadre de la production.

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Crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production

Le Crédit d’impôt remboursable offert aux sociétés canadiennes établies en Ontario et aux sociétés sous contrôle étranger correspond à 21,5 % des dépenses de production ontarienne admissibles pour les productions cinématographiques et télévisuelles qui satisfont aux critères d’admissibilité. Ce crédit peut être combiné au Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique fédéral de 16 % des dépenses de main-d’œuvre canadienne admissibles.

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Crédit d'impôt de l'Ontario pour les effets spéciaux et l'animation informatiques

Le Crédit d’impôt remboursable offert aux sociétés canadiennes établies en Ontario et aux sociétés sous contrôle étranger correspond à 18 % des dépenses de main-d’œuvre ontarienne admissibles pour les effets spéciaux et l’animation informatiques créés en Ontario pour des productions cinématographiques et télévisuelles.

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Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques

Le CIOPMIN correspond à 40 % des dépenses de main-d’œuvre ontarienne autorisées et des dépenses de commercialisation et de distribution autorisées, engagées par une société admissible, quelle que soit sa taille, dans le but de créer en Ontario des produits multimédias interactifs numériques « non déterminés ».

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Ressources

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